Affaires militaires Etape |
16921217(02) |
Nomination de commissaires pour examiner, le bail de l'étape générale finissant en mars 1694, s'il faut continuer d'en faire une ferme générale ou si l'on remet les choses "au premier état" | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
16921217(05) |
Prorogation du bail de l'étape générale du 01/03/1694 au 01/09/1694; la fourniture de l'étape générale sera continuée pendant ce temps; la valeur des denrées sert de règle pour l'adjudication | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
16930110(05) |
Nomination des commissaires chargés de régler la ligne de l'étape | Action des Etats |
Affaires militaires Etape |
16930115(15) |
Contrôle des lieux d'étape pour 1693 | Action des Etats |